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1. Informations relatives aux sociétés exploitant le site

Le Site disponible à l’adresse URL https://www.brosseriedegrenoble.com est édité par la société BROSSERIE DE GRENOBLE (BDG), SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis 155/157 cours Berriat à Grenoble (38028), immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 493 899 637 et au numéro de TVA intracommunautaire FR 61 493899637 (ci-après la « Société »).

Les conditions d’utilisation du Site (ci-après « CGU ») régissent les rapports entre la Société et toute personne physique visitant le Site (ci-après « Utilisateur »).

A ce titre, tout Utilisateur du Site est présumé avoir lu les CGU et déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes CGU dès lors qu’il utilise le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour où l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou l’Utilisateur effectue une commande sur le Site.

Les coordonnées de l’éditeur sont :


Le directeur de la publication est M Sylvain PIRES

Le Site est hébergé par la société OVH, sise 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, Tél : +33 9 72 10 10 07 www.ovh.fr.

2. Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de la Société.

Les Produits, leur présentation, les commentaires, les désignations, leur image et illustrations, leurs spécificités techniques reproduits sur le Sites sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, document et brevet et pour le monde entier.

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de la Société est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, aux seules exceptions visées à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et notamment d’un droit d’usage personnel, privé, individuel et non transmissible de tout ou partie du Site.

Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de la Société.

3. Données personnelles

L’exigence de fourniture des données personnelles de l’Utilisateur a un caractère contractuel et conditionne la conclusion du contrat de vente. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation contractuelle avec la Société et sont limitées aux données strictement nécessaires à votre commande.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données qu’il fournit sur le Site.

Le responsable de traitement est M. Jean Pierre Salin 04 76 96 36 80

La Société s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des Utilisateurs du Site dans le strict respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, et en particulier la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La Société collecte les données à caractère personnel de tout Utilisateur qui procède à une commande sur le Site, en vue des finalités suivantes :

  • traitement de commande ;
  • personnalisation de la communication et de l’offre de produits.

Les données collectées dans ce cadre sont uniquement celles nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société et autres destinataires des données intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande.

A ce titre, les informations bancaires de l’Utilisateur sont traitées par le service MONETICO de la Société CIC qui collectera et traitera les données personnelles de l’Utilisateur aux fins d’exécution de la commande.

Les zones de saisie d'informations obligatoires sont indiquées sur le site par un * ou une marque équivalente.

La Société peut demander à l’Utilisateur des informations supplémentaires non obligatoires à des fins commerciales. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser de répondre à de telles demandes d'informations supplémentaires

La Société peut également collecter les données fournies par l’Utilisateur pour :

  • créer un compte client (sans effectuer de commande),
  • contacter le service client de la Société,
  • s’inscrire sur une liste d’informations publicitaires.

Dans ces hypothèses, la Société requiert au préalable le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles qui n’est pas nécessaire à l’exécution du contrat de vente.

Enfin, la Société collecte les informations de l’Utilisateur via l’utilisation de cookies dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.

La Société ne communiquera des données personnelles à des tiers que si l’Utilisateur a donné son accord préalable, ou si la Société y est tenu, en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données seront conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi, les coordonnées de l’Utilisateur sont conservées pendant un délai de 3 ans sur un espace de stockage dédié Cloud externe. En l’absence de réponse aux sollicitations dans un délai de 3 ans, ces données seront automatiquement supprimées.

4. Droits de l'acheteur sur les données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d’information, d'accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement le cas échéant, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en remplissant le formulaire de contact disponible à l’adresse www.brosseriedegrenoble.com/content/8-contactez-nous.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celle-ci peut à tout moment demander le retrait de son consentement, selon les modalités prévues ci-dessus, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

En cas de difficultés, l’Utilisateur a le droit d’introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).

5. Cookies

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La Société utilise les cookies dans les conditions suivantes :  

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Toutefois, il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès de l’Utilisateur aux services de la Société nécessitant l'utilisation de cookies.

6. Responsabilité - Problèmes techniques

La Société ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques…).

Toutefois la Société s’engage, dans la mesure du possible, à informer l’Utilisateur de toute modification ou interruption des services disponibles sur le Site.

Le téléchargement de tous matériels se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de tout dommage consécutif à ce téléchargement.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet non exploités par la Société (incluant Facebook et Instagram).

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L’Utilisateur est expressément informé que les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement la Société.

7. Litiges - Médiation - Droit applicable

Les commandes de Produits sur le Site et les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En l’absence d’accord, tout litige relatif à l’application des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

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